Textes réglementaires

Vous trouverez ici les textes réglementaires au format pdf/excel.

Classification nutritionnelle des Fiches Techniques EMApp :
  Un tableau d'aide à la classification de vos Fiches Techniques (Source : emapp.fr)

Concernant l'étiquetage alimentaire :
Le règlement (UE) n° 1169/2011 dit INCO, modifie les règles d’étiquetage des produits alimentaires dans l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2015.
  INCO : Étiquetage des denrées alimentaires : nouvelles règles européennes (Source : DGCCRF)
  Un dépliant pour comprendre l’étiquetage alimentaire (Source CLCV : Fonds français Alimentation & Santé)

Informations allergènes :
  Un communiqué de presse (Source : economie.gouv.fr)

Concernant le GEMRCN :
  GEMRCN, mise à jour Août 2013
  Décret du 30 Septembre 2011
  Arrêté du 30 Septembre 2011

Concernant les déchets :
  Arrêté du 12 Juillet 2011
  Décret du 11 juillet 2011 biodéchets